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100 euros tout de suite, c’est possible !

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Comment donner 100 euros net par mois dès décembre sans gréver le budget des entreprises très facilement ?

Les français réclament 100 euros net par mois pour les salaires brut inférieur à 2000 euros.
Pourquoi ne pas mettre en place une prime décaissable directement sur la TVA collectée chaque mois par les entreprises.

Applicable du fait de la facilité du modèle d’écriture dés fin décembre sur toutes les entreprises ou collectivités.

Exemple :
Une entreprise qui a 10 salariés en décembre qui ont moins de 2000 euros de salaires Brut (les déclaration DADS faisant foi)
L’entreprise paie 100 euros net non soumis à charge sociale directement au salarié et l’entreprise déduit le montant global sur sa  TVA encaissée.
Si l’entreprise ne paie pas de TVA, elle demande le remboursement à sa caisse des impôts.

Ce principe simple, est applicable immédiatement, laisse le temps de discuter avec les partenaires sociaux des modalités d’inclusion dans les fiches de paie d’un revenu supplémentaire de 100 euros net par mois (voir 300 euros) et ainsi évite la complexité des modifications des fiches de paie dans l’urgence, on voit que pour le prélèvement à la source à partir de janvier il aura fallut 8 mois aux entreprises pour le mettre en place (se sont des lignes complexe d’écritures supplémentaires sur les serveurs informatiques).
Sur la longueur de temps deux options sont possibles sur la fiche de paie :

-  Soit le besoin de pouvoir d’achat est important et on peut proposer 200 euros  soumis à aucun prélèvement et donc ne donnant pas de droit supplémentaire (je pense à la retraite par exemple) avec la méthode de régulation par la TVA, ce qui permettra de veiller à ce qu’il n’y ait pas de contrat oublié dans les déclarations (car une entreprise qui déclare, paie et prélève l’impôt peut avoir la tentation de négocier avec son salarié un oubli de fiche de paie)

- Soit on met en place un glissement des charges salariales et patronales pour le smic net, permettant ainsi un brut = net, et de ne pas surcharger les entreprises. Ceci aura pour effet de suspendre les primes du RSA de par l’effet de hausse du smic  et portera ce projet vers le revenu universel de Hamon.

 

Plusieurs option sont possible, ajouter à un ISF fluctuant en fonction des investissements réels pour le pays et l’emploi. On trouve là un compromis donnant donnant permettant à tout le monde de ne pas perdre la face et de trouver une porte de sortie. et d’attendre la fin des états généraux et ce qu’il pourra en déboucher.

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